Catégorie : SPANC

Présentation du SPANC

Les missions du SPANC Les collectivités sont responsables du contrôle des installations d’ANC et de la mise en place de ce service. En 2005, l’ensemble des communes du territoire a transféré sa compétence “assainissement...

Aides financière et technique

Afin d’améliorer et d’adapter l’habitat du territoire aux problématiques actuelles, la CCPM (Communauté de Communes du Pays Moutierrois) a établi un programme d’aides, en partenariat avec l’ADILE (Agence D’Information sur le Logement et l’Energie),...

Des contrôles périodiques

Dans cet article :  Fréquences des contrôles Description des contrôles Tarifs des contrôles 2017 Fréquences des contrôles Depuis le 1/09/2014, le contrôle des installations existantes a lieu dans toutes les communes de la CCPM selon deux nouvelles fréquences (à...