Compétences

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La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité des communes adhérentes par le biais d’actions d’intérêt communautaire permettant une mutualisation des moyens, la réalisation d’économies d’échelle et l’élaboration de projets de développement dépassant l’échelle communale et dont les communes ne peuvent assurer seules la mise en place.

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Les communes entendent donner ainsi à l’action intercommunale une capacité évolutive. C’est dans cette optique que les communes adhérentes ont clairement appréhendé la ligne de partage entre ce qui relève de la Communauté de Communes et ce qui demeure de la commune.
Aussi, dans le cadre du principe d’exclusivité, les compétences transférées à la Communauté de Communes ne peuvent plus être exercées par les communes.

MISSIONS DE LA CCPM

Obligatoires

Aménagement de l’espace :

  • Schéma de COhérence Territoriale (SCoT)
  • Réserves foncières pour les activités économiques
  • Communications électroniques d’intérêt intercommunal
  • Etc...

Actions de développement économique et touristique :

  • Création, aménagement de zones d’activités économiques
  • Création, gestion d’ateliers relais et des équipements touristiques
  • Etc...

Optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Élimination et valorisation des déchets des ménages
  • Etude et mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif  (SPANC),
  • Etc..

Politique du logement et du cadre de vie :

  • Etude, élaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Réalisation et mise en oeuvre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
  • Etc..

Action sociale :

  • Gestion de la Maison de l’Emploi
  • Actions en partenariat avec le Pôle Emploi et la Mission Locale du Pays Yonnais,
  • Etc..

Equipements sportifs et culturels :

  • Construction, aménagement, réhabilitation et entretien des salles omnisports,
  • Etc...

Facultatives

  • Mise en place d’un service de débroussaillage et de fauchage
  • Service de balayage mécanique des rues et places
  • Participation à la coordination départementale des gens du voyage par la mise à disposition d’un terrain pour les grands passages des gens du voyage
  • Etc...

Consultez les statuts dans leur intégralité