Qu'est-ce qu'une communauté de communes
La Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple la gestion des déchets. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).
Les Communautés de Communes exercent, en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales.
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