Assainissement non collectif
En fin d’année 2005, l’ensemble des communes du territoire a transféré sa compétence « assainissement non collectif » à la CCPM. Nous avons donc créé au 1er janvier 2006 un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Afin d’assumer cette mission, nous avons conclu avec la SAUR une délégation de service public. Ainsi, la SAUR assure l’ensemble de cette compétence à la place de la CCPM, qui consiste en l’élaboration d’un diagnostic des installations existantes, au contrôle de bon fonctionnement puis à l’issue de ce diagnostic, au contrôle des installations neuves.
Une réunion publique d’information a été organisée le 24 mars 2010 à La Jonchère. Elle sera suivie d'une autre à Saint Vincent sur Graon courant 2010.
Afin d’assumer cette mission, nous avons conclu avec la SAUR une délégation de service public. Ainsi, la SAUR assure l’ensemble de cette compétence à la place de la CCPM, qui consiste en l’élaboration d’un diagnostic des installations existantes, au contrôle de bon fonctionnement puis à l’issue de ce diagnostic, au contrôle des installations neuves.
Une réunion publique d’information a été organisée le 24 mars 2010 à La Jonchère. Elle sera suivie d'une autre à Saint Vincent sur Graon courant 2010.
Mise à jour le 13/04/2010
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