Conseil communautaire
La Communauté de Communes du Pays Moutierrois (CCPM) est composée d'un Conseil constitué de 34 délégués issus des conseils municipaux. L'article 5 des statuts de la CCPM définit la composition du Conseil de Communauté de la manière suivante :
Le Conseil de Communauté se réunit habituellement le 3ème mercredi de chaque mois à 18h30, en séance publique. Ces réunions sont décentralisées dans les communes du territoire.
Le Président et les vice-présidents gèrent le fonctionnement des compétences assumées par la CCPM.
- 2 délégués titulaires pour les communes de moins de 600 habitants
- plus 1 délégué titulaire par tranche de 1 à 600 habitants supplémentaires
- 1 délégué suppléant par tranche de 1 à 600 habitants
Le Conseil de Communauté se réunit habituellement le 3ème mercredi de chaque mois à 18h30, en séance publique. Ces réunions sont décentralisées dans les communes du territoire.
Le Président et les vice-présidents gèrent le fonctionnement des compétences assumées par la CCPM.
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